Confidentialité et données personnelles sur daselia

Chaque praticien qui utilise Daselia est responsable de traitement pour les données de ses propres clients (coordonnées, rendez-vous, notes de séance, contrats, factures) : c'est lui qui décide de la finalité et des moyens de ce traitement, dans le cadre de son activité.

Pour ces données-là, Daselia agit comme sous-traitant au sens du RGPD : nous les traitons uniquement pour fournir le service, sur la base des instructions données par le praticien via son usage normal de l'outil (cf la section « Sous-traitance » ci-dessous).

Pour les données du praticien lui-même (compte, facturation de l'abonnement, échanges avec nous), Daselia est responsable de traitement.

• Compte praticien: nom, email, mot de passe (jamais stocké en clair), téléphone, informations de facturation. Finalité : gérer le compte et, le cas échéant, facturer l'abonnement.
• Données saisies par le praticien sur ses clients : coordonnées, rendez-vous, notes de séance (chiffrées, cf « Sécurité » ci-dessous), contrats, factures. Finalité : permettre au praticien de gérer son cabinet.
• Données techniques: cookies de session strictement nécessaires à la connexion (aucun cookie publicitaire), et une mesure d'audience anonyme SANS cookie (Matomo, auto-hébergé sur notre propre infrastructure française) exemptée de consentement.

• Les données d'un client inactif sont anonymisées automatiquement au bout d'un délai réglé par le praticien lui-même (entre 12 et 36 mois), depuis Daselia. Le praticien peut aussi anonymiser ou effacer un client à tout moment.
• Les factures sont conservées 10 ans, même après suppression d'un client : obligation légale comptable.
• Le compte praticien est conservé tant qu'il reste actif ; il peut être supprimé sur demande.

• Les notes de séance sont chiffrées applicativement (AES-256) : elles ne transitent jamais en clair vers les journaux techniques ou une réponse non autorisée.
• Chaque cabinet (tenant) est strictement isolé des autres, y compris au niveau de la base de données.
• L'hébergement est situé en France (cf « Sous-traitants » ci-dessous).

• Scaleway SAS(hébergement, France) : héberge l'application et les données. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Scaleway Transactional Email(envoi des emails transactionnels, France) : les adresses email et le contenu des emails envoyés (invitations, notifications, rappels) transitent par ce service, opéré par le même hébergeur français que l'application. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Visioconférence (auto-hébergée): les séances en visio se déroulent sur notre propre service de visioconférence, hébergé sur notre infrastructure en France (visio.pratilib.fr). Aucun recours à un service tiers, aucun enregistrement des sessions, aucun transfert de données hors de l'Union européenne.
• Scaleway Object Storage(sauvegardes, France) : les sauvegardes quotidiennes de la base de données (chiffrées avant envoi) sont stockées sur ce service, opéré par le même hébergeur français. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Stripe(paiement) : lorsqu'un praticien active l'encaissement en ligne, les paiements de ses clients (coordonnées bancaires, informations de facturation) sont traités par Stripe, qui agit comme sous-traitant ultérieur. Stripe peut être amené à transférer certaines données hors de l'Union européenne, encadré par des clauses contractuelles types.

Daselia ne dépose aucun cookie publicitaire : seuls les cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés. La mesure d'audience (Matomo) est auto-hébergée sur notre propre infrastructure française, sans cookie et sans identifiant individuel : ces deux usages sont exemptés de consentement par la CNIL (pas de bandeau cookies sur ce site).

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

• Si vous êtes praticien utilisateur de Daselia : exercez ces droits depuis Paramètres > RGPD dans l'application, ou par email à contact@daselia.fr.
• Si vous êtes le client d'un praticien qui utilise Daselia : adressez votre demande directement à votre praticien, responsable de traitement de vos données. Vous pouvez aussi nous écrire, nous transmettrons votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

En tant que sous-traitant des données des clients d'un praticien, Daselia s'engage à :

• ne traiter ces données que sur les instructions du praticien, exprimées par l'usage normal du service ;
• garantir la confidentialité de ces données (accès restreint, personnel engagé à la confidentialité) ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des notes, isolation stricte entre cabinets, sauvegardes chiffrées) ;
• ne recourir qu'à des sous-traitants ultérieurs listés ci-dessus (Scaleway pour l'hébergement, l'email transactionnel et les sauvegardes ; Stripe pour le paiement, si le praticien l'active ; la visioconférence, elle, est auto-hébergée, sans sous-traitant tiers), et informer le praticien de tout changement ;
• assister le praticien pour répondre aux demandes d'exercice des droits de ses clients et en cas de violation de données ;
• supprimer ou restituer l'ensemble des données à la fin du contrat, selon le choix du praticien.

Cette section tient lieu d'accord de sous-traitance (DPA) de premier niveau entre chaque praticien et Daselia. Un document plus formel pourra être signé sur demande.

contact@daselia.fr